Conditions générales de vente et de services

Conditions générales de vente et de service

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent la fourniture d’objets par Symbole et philosophie, nom commercial de l’entité juridique SARL NGH.

Le fait de passer commande à Symbole et philosophie implique, d'une part, l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Service et, d'autre part, la renonciation par le Client à toutes clauses contraires de ses documents juridiques et commerciaux.

Toute novation aux présentes est subordonnée à l'accord exprès et par écrit de Symbole et philosophie.

En conséquence, les engagements réciproques des parties résultent uniquement des documents suivants et constituants chaque contrat de vente :

- les présentes Conditions Générales de Vente et de Service,

- la commande du Client acceptée par Symbole et philosophie.

Chaque contrat de vente prendra effet à compter de l'acceptation tacite ou expresse par Symbole et philosophie de la commande adressée par le Client.

 

1. DEFINITION

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, il est donné la définition suivante :

Produits : Objets proposés à la vente par Symbole et philosophie. Ces objets figurent dans l'offre catalogue de Symbole et philosophie consultable en ligne à l'adresse www.symbole-philo.fr.

 

2. COMMANDES

Les commandes s’effectuent via la boutique de Symbole et philosophie à l’adresse suivante : www.symbole-philo.fr

Les commandes ne sont acceptées qu’au moment de la validation du paiement en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne est totalement sécurisé.

 

3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Symbole et philosophie en informera le Client. Celui-ci aura alors la faculté de demander l'annulation de sa commande ou le remplacement des Produits commandés par d'autres produits.

 

4. LIVRAISON

4-1. Lieu de livraison : Les livraisons seront effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande en ligne. A défaut de mention d'une adresse spécifique dans l'emplacement prévu à cet effet, l'adresse de livraison sera l'adresse de facturation du Client indiquée dans le formulaire de commande en ligne.

4-2. Transport : Les Produits étant vendus départ entrepôts, les frais et risques liés au transport seront à la charge exclusive du Client. Même en cas d'expédition des Produits franco de port, les risques liés au transport resteront à la charge exclusive du Client.

4-3. Délais de livraison : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif en raison des aléas du transport.

Symbole et philosophie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais indiqués, sauf cause extérieure à sa volonté.

4-5. Réclamations :

4-5-1. Dommages dus au transport : En cas de dommages dus au transport (vols de Produits, disparition ou destruction de Produits, Produits endommagés etc), la personne en charge de la réception des Produits chez le Client devra mentionner avec précision son nom en lettres capitales, ainsi que ses réserves sur le bon de livraison, réitérer celles-ci auprès du transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours de la livraison (jours fériés non compris) conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de Commerce et en informer Symbole et philosophie par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception du produit.

4-5-2. Dispositions générales : En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Symbole et philosophie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen équivalent. La réclamation devra être adressée à Symbole et philosophie dans les 48 heures suivant la date de livraison des Produits. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais.

4-6. Dépassement des délais de livraison : Les délais de livraison étant fournis à titre indicatif, même lorsqu'ils sont liés à un évènement, séminaire, salon, manifestation, lancement de produit, etc., tout dépassement de ces délais ne peut donner lieu à une quelconque indemnité en faveur du Client, ni motiver un refus des Produits commandés ou une prorogation des délais de paiement. La résolution (annulation) de la vente ne pourra être demandée qu'en cas exceptionnel de dépassement excessif ou non-conforme aux usages de la profession. La résolution devra être demandée en justice conformément à l'article 1184 du code civil.

4-7. Réserve de propriété : Le transfert de propriété des Produits interviendra au jour du paiement complet de ceux-ci par le Client et après départ des entrepôts.

 

5 – OBLIGATIONS DU CLIENT : RESPECT DES DROITS DE PROPRIETES INTELLECTUELLES :

5-1 Dispositions générales sur le site www.symbole-philo.fr : Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site detrad.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Symbole et philosophie. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Symbole et philosophie est strictement interdite.

5-2 : Créations par Symbole et philosophie : Symbole et philosophie, par l'effet des présentes, est expressément autorisée par le Client à créer des œuvres dérivées ou composites à partir des Eléments fournis par le Client. Il sera également susceptible de créer de toute pièce des éléments de personnalisation des Produits et/ ou des modèles de Produits. Symbole et philosophie sera seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle pouvant résulter, composer ou découler de ces Créations, droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales.

Le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Symbole et philosophie sur ces Créations, ainsi que ceux pouvant appartenir aux fabricants des Produits. Le Client ne pourra pas, en conséquence, reproduire en tout ou partie les Créations. Il ne pourra le faire qu'à des fins informatives après avoir obtenu l'accord écrit de Symbole et philosophie. Dans ce cas, la reproduction devra être suivie de l'indication « création Symbole et philosophie » ou toute autre mention équivalente.

 

6 - GARANTIE :

Les Produits sont vendus aux risques et périls du Client. La seule garantie, dont pourra bénéficier le Client, est celle que le fabricant ou le fournisseur aura éventuellement accordée. La garantie du fabricant est énoncée soit sur le bon de commande adressé au Client, soit sur ou dans le conditionnement des Produits.

Le bénéfice de cette garantie est subordonné à la présentation du bon de commande ou de la facture d'achat par le Client.

Les frais d'envoi et de transport des Produits défectueux ou des Produits échangés seront pris en charge par leur expéditeur. De manière générale, la garantie sera exclue dans le cas où la défectuosité proviendrait de :

- dommages liés au transport,

- une mauvaise manipulation ou utilisation du Produit,

- un accident,

- une modification ou adaptation du Produit,

- de quelque façon que ce soit, une utilisation du Produit non-conforme aux instructions et conditions d'utilisation de sa documentation associée.

 

 

7. PRIX

7-1. Prix et conditions de règlement des Produits par le Client :

7-1-1. Montant - Frais - Taxes – Révision des prix : Sauf indications contraires, les prix indiqués s'entendent unitaires TTC, en Euro, départ d'usine ou d'entrepôts. Les frais annexes de port, d'emballage, d'assurance seront facturés en sus au Client, sauf disposition contraire convenue entre les Parties. Les prix indiqués seront, en outre, assortis des taxes obligatoires en vigueur, la principale étant la TVA dont les taux connus à ce jour sont les suivants : Taux normal : 19,6% ; Symbole et philosophie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. En cas de modification des prix entre l'établissement du devis ou l'envoi de la commande et le traitement de celle-ci,

Symbole et philosophie en informera le Client. Il appartiendra alors au Client, soit de confirmer sa commande, connaissance prise des nouveaux tarifs applicables, soit de demander l'annulation de sa commande.

7-1-2. Modalités de règlement : Le Client règle l’intégralité de sa commande par carte bancaire lors de la dernière étape du processus de commande en ligne.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du fait que ses commandes ne seront enregistrées et traitées qu'après encaissement de la somme due au jour de l'envoi du bon de commande.

 

8. REFERENCEMENT

Les parties s'autorisent mutuellement à mentionner la dénomination sociale de l'autre partie dans leurs documents commerciaux, à titre de référence, si elles l'estiment opportun.

 

9. FORCE MAJEURE

Symbole et philosophie est libéré de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :

- l'interdiction d'exporter ou d'importer édictée par une autorité gouvernementale,

- les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,

- les perturbations bloquant les moyens de transport et d'approvisionnement,

- les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections,

- l'arrêt des réseaux de télécommunications externes.

- Erreurs d'aiguillage de colis par un transporteur.

 

10. RESPONSABILITE 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Symbole et philosophie ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

 

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les informations et données personnelles fournies par le Client permettent à Symbole et philosophie de traiter ses commandes, de mieux le connaître ainsi que d'optimiser en permanence le choix des objets de communication et des services qui lui sont proposés.

Sauf opposition du Client, Symbole et philosophie est susceptible de communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services et des informations sur ses produits et services. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque Client pourra exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données sur l’adresse : abonnements@symbole-philo.fr

 

12. INTEGRALITE – NON VALIDITE PARTIELLE - PREUVE :

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous accords ou correspondances conclus ou échangés entre les parties préalablement à l'établissement des présentes Conditions Générales de Vente et de Service. Si l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente et de Service sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'une disposition réglementaire ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En application de l'article 1316-1 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque Partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les Parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut être identifiée et qu'ils sont établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

12-1. Loi Française : Dans l'hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que les contrats de vente conclus entre ce dernier et Symbole et philosophie resteront soumis à la loi française.

12-2. Litiges : Dans l'hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère,  il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l'extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis aux tribunaux français qui seront seuls compétents. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.